Conditions générales

1.1.1   Les principes de confidentialité de SPS-Switzerland Payroll Services SA

Quand vous faites parvenir vos données personnelles à SPS-Switzerland Payroll Services SA (ci-après ‘SPS’), vous donnez à SPS la permission d’utiliser ces informations dans le cadre de ses activités de placement. SPS traitera ces informations de manière confidentielle et ne les communiquera à des tiers que dans le cadre de ses activités de placement. 

L’explication de la protection des données renseigne à quelles fins et de quelle manière SPS traite des données personnelles, qui a accès à ces données et à qui sont transmises celles-ci. Nous vous informons également sur vos droits en matière de données personnelles.

L’établissement responsable au sens de la LPD est Interiman Group Service SA, Av. des Baumettes 5/7, 1020 Renens (ci-après « IGS»).

Nos différents outils sont sécurisés contre la perte, la destruction, le vol, la divulgation ou modification des données par des personnes non autorisées. Nos différents espaces contenant des données garantissent un traitement confidentiel et ne sont accessibles qu’avec un nom d’utilisateur et mot de passe personnel.

SPS rappelle que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication via un e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre un accès de tiers est impossible.

Pour toute question, vous pouvez prendre contact avec les personnes responsables de la protection des données des sociétés faisant parties de Interiman Group :

Interiman Group Service SA

Département protection des données

Av. des Baumettes 5/7

1020 Renens

protectiondesdonnees@interiman-group.ch

1.1.2   Quelles données récoltons-nous ?

Nous enregistrons vos informations de contact (nom, adresse postale, adresse e-mail et numéros de téléphone).

En tant qu’utilisateur de nos sites ou applications, nous enregistrons des informations concernant votre utilisation (adresse IP, date et heure, service demandé, etc.), et nous enregistrons également des cookies. Si vous avez un compte personnel, nous enregistrons les informations nécessaires à cet effet, telles que le login et le mot de passe. Pour en savoir davantage, nous vous enjoignons à consulter notre Politique de cookies pour chaque site ou app concernés.

Nous enregistrons également les informations nécessaires, et généralement contenues dans un CV, lorsque cela est nécessaire à la création d’un compte ou à la réalisation du processus de candidature. Ces informations sont les suivantes :

Pour les candidats qui s’inscrivent et déposent leur dossier

• Votre date de naissance, genre, nationalité et permis d’établissement
• Vos qualifications professionnelles figurant sur votre CV et que vous nous avez transmises, utiles à un éventuel poste
• Si vous nous les fournissez, votre photo, des extraits du casier judiciaire et du registre des poursuites

Pour les collaborateurs qui effectuent ou ont effectué une mission

• Vos coordonnées bancaires, votre numéro AVS et les informations se trouvant sur une pièce d’identité
• Les informations contractuelles, salariales, fiscales ou autres, nécessaires au traitement de votre contrat et nous permettant de remplir nos obligations en tant qu’employeur (heures travaillées, vacances, déclaration maladie, accident, etc…)
• Si vous nous les fournissez, les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence.

Le traitement des données s’applique également aux données sensibles au sens de l’art. 3c de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou à des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 du RGPD. Constituent des données sensibles, notamment les opinions politiques, les croyances religieuses, la santé physique ou mentale ou une photo montrant l’origine ethnique. Si vous fournissez de telles informations dans vos documents de candidature, vous acceptez expressément que nous puissions stocker, traiter et transmettre ces informations, en toute confidentialité dans un strict but professionnel.

1.1.3   Que faisons-nous de ces informations ?

Nous exécutons tous nos traitements sur des bases légales, correspondant à l’une des catégories suivantes :

• votre consentement par le biais d’un document signé (consentement, fiche d’inscription, contrat de mission, contrat cadre)
• la conformité à une exigence légale, réglementaire ou contractuelle (comme de garantir le traitement de vos salaires ou des cotisations sociales)
• nos intérêts légitimes, décrits dans la section suivante

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

• gérer nos contrats avec vous,
• le traitement et le paiement d’avance ou de salaire
• gérer nos relations client-fournisseur lorsque nous proposons votre dossier
• selon par exemple vous envoyer du matériel promotionnel, mailings, des newsletters, ou des alertes par rapport à des postes ouverts
• effectuer des actions de marketing directes, telles que des promotions, des offres, des sondages, des concours, des newsletters, des études de marché, des enquêtes de satisfaction ou des événements spéciaux
• créer et gérer vos comptes sur nos sites et applications
• nous protéger contre la fraude et d’autres activités illégales, en cherchant à les identifier, et à les prévenir, ainsi qu’en cas de poursuites ou d’autres réclamations
• exploiter, évaluer et améliorer nos activités (y compris l’analyse, l’optimisation et le développement de nos services ; la gestion de nos communications ; l’analyse des données ; et l’accomplissement de fonctions internes telles que la comptabilité, etc.)
• répondre à vos différentes demandes et/ou réclamations
• nous conformer aux exigences légales en vigueur, aux normes usuelles de l’industrie, à nos obligations contractuelles et à nos politiques internes.

Outre les activités citées ci-dessus, si vous êtes un candidat ou un travailleur temporaire, et que vous avez un compte sur nos sites ou que vous avez postulé par le biais de l’un de nos sites, nous utilisons aussi vos données personnelles, toujours de manière confidentielle, pour :

• évaluer votre aptitude et vos qualifications en tant que candidat à un éventuel poste
• vous offrir des possibilités d’emploi et du travail v
• vous fournir des services RH, y compris des programmes d’avantages sociaux, la mise en mission, la paie, la gestion de la performance et les mesures disciplinaires
• vous fournir des services additionnels, comme de la formation, l’orientation professionnelle et des services de transition de carrière, avec l’aide de nos différentes sociétés
• effectuer des analyses statistiques de données, telles que l’analyse de notre base de candidats et de travailleurs temporaires; l’évaluation du rendement et des capacités individuelles, y compris la notation des compétences liées au travail ; l’identification des pénuries de compétences ; le rapprochement entre les personnes et les opportunités potentielles d’emploi, et l’analyse des « données du pipeline » (tendances concernant les pratiques d’embauche).

Nous pouvons aussi utiliser vos informations pour d’autres buts, pour autant que nous vous en informions de manière spécifique, au plus tard au moment de l’enregistrement de ces informations. Votre consentement concernant une telle utilisation sera toujours demandé.

1.1.4       Quels sont nos intérêts légitimes ?

Les intérêts pour SPS sont les informations personnelles à des fins commerciales légitimes, dont :

• l’identification et la prévention des fraudes ;
• l’amélioration de la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
• l’analyse, l’optimisation, le développement ou, de manière générale, la modification de nos services ;
• la meilleure compréhension des interactions de nos visiteurs avec nos sites web ;
• les fins de marketing direct, ainsi que la mesure de l’efficience de campagnes de promotion et de publicité
• l’envoi de communications postales que nous jugeons être d’intérêt pour vous.

Chaque fois que nous traitons des données à ces fins, nous veillons soigneusement à ce que vos droits soient pris en compte et respectés. Votre avez un droit de révocation à tout moment.

1.1.5   Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles dans nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour nos traitements et pour remplir nos obligations légales.

1.1.6   Que partageons-nous ?

Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons à votre sujet, sauf dans les cas décrits dans la présente clause de confidentialité ou dans des clauses spécifiques fournies dans le cadre d’activités précises, avec votre consentement.

Afin de garantir la bonne gestion de nos services, nous pouvons partager vos données personnelles avec nos fournisseurs, qui effectuent des services en notre nom et uniquement sur la base de nos consignes. Nos fournisseurs sont tenus contractuellement par Interiman Group Services, à la confidentialité et au respect des dispositions juridiques en matière de protection des données. En outre, nous n’autorisons pas ces fournisseurs à utiliser ou à divulguer vos données personnelles, sauf pour fournir lesdits services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec (1) nos sociétés affiliées ; (2) si vous êtes un candidat à un emploi, avec nos clients pouvant offrir des opportunités; et (3) avec d’autres personnes avec lesquelles nous travaillons, comme des consultants en placement ou des sous-traitants, pour vous trouver un emploi.

En outre, nous pouvons divulguer des données personnelles vous concernant (1) si la loi ou une procédure judiciaire nous y oblige ; (2) aux autorités chargées de l’application de la loi ou sur la base d’une demande légale de divulgation ; et (3) lorsque nous pensons que la divulgation est appropriée pour prévenir des lésions corporelles, des dégâts ou des pertes financières, ou dans le cadre d’une enquête sur des activités présumées illégales ou frauduleuses.

1.1.7       Vos droits ?

Le ‘’droit à l’information’’ vous pernet d’accéder à tout moment à vos données personnelles stockées par SPS. Vous disposez à propos de ces données également d’un ’’droit à la rectification’’. Ainsi, vous avez le droit de corriger ou compléter les données personnelles incorrectes ou incomplètes. Finalement, vous disposez d’un ’’droit à la suppression’’, lequel vous permet de nous demander de supprimer vos données personnelles stockées ou de les restreindre, dans une mesure compatible avec l’exécution de nos obligations légales ou contractuelles.

Vous pouvez en outre révoquer à tout moment la déclaration de consentement donnée. Cette révocation ne vaut cependant que pour le futur. Ainsi, une telle déclaration n’affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu’au jour de la révocation.

La protection de vos données est particulièrement importante pour nous. En cas de questions concernant l’exercice de vos droits ou la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter le conseiller à la protection des données de Interiman Group Services, qui est situé au siège de la société, via l’adresse e-mail suivante : protectiondesdonnees@interiman-group.ch.

1.1.8       Mises à jour de notre clause de confidentialité

Cette clause de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, afin de diffuser les changements de nos pratiques de confidentialité ou du cadre juridique. En cas de changement important, nous nous efforcerons de vous prévenir, notamment par le biais d’un message sur notre site web. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vérifier la version de cette clause, celle publiée sur notre site web faisant foi.

1.1.9       Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour demander la suppression de vos données, veuillez contacter par écrit soit :

• Votre conseiller
• Le siège de la société par le biais de l’adresse protectiondesdonnees@interiman-group.ch

Veuillez garder à l’esprit que si vous exercez votre droit d’opposition et de révocation, cela peut affecter notre capacité à effectuer et à vous fournir des services pour votre bénéfice. Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment.

Pour rappel, Interiman Group Services SA, ne demande aucun frais d’inscription auprès de ses sociétés. Par conséquent, si vous pensez être victime d’une tentative de fraude, veuillez nous contacter au plus vite.

1.1.10     Copyright

Toute reproduction est prohibée quant au contenu de nos différents sites et applications telles que les textes, images, contenu, etc…